ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant LE GAB, Société à responsabilité limitée au capital social de 5000 € et, d’autre part, chaque client passant commande via le site Internet à l’adresse https://le-gab.com.

Le fait de passer commande auprès de LE GAB vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. LE GAB se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le site Internet et s’appliquent à toute commande postérieure.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 Vente à emporter
Toutes les commandes sont à emporter. Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter à mon panier ». Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

2.2 Lieux et horaires de retrait
Le Client devra obligatoirement récupérer sa commande au foodtruck en ayant pris connaissance au préalable, sur la page Où nous trouver, de son emplacement du jour. Lors de la commande, le client choisira une plage horaire de retrait. La commande devra être récupérée dans le quart d’heure qui suit cette plage horaire. En cas de non respect, la commande ne peut être garantie.

2.3 Acceptation des commandes
Les commandes doivent être passées avant 10h du matin le jour du retrait. Au-delà de cet horaire, votre commande ne peut être garantie.

2.4 Indisponibilité des Produits
Les Produits présentés sur le site le sont sous réserve de stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, LE GAB préviendra le Client lors du retrait pour lui proposer un autre Produit.

2.5 Mise à disposition d’un avoir
En cas de problèmes rencontrés par l’acheteur pour récupérer sa commande, un avoir pourra être mis à disposition sur demande et devra être utiliser dans un délai de 7 jours suivant son émission.

ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par LE GAB.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les commandes sont payables par carte bancaire directement sur le Site.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par LE GAB et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.

LE GAB ne sera pas tenu de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci n’a pas payé le montant total de la commande.

ARTICLE 6 – GARANTIES

LE GAB s’engage à ce que les Produits à emporter soient conformes à la commande enregistrée. Attention, les photos proposées sont des suggestions de présentation, le produit peut-être visuellement différent. En cas de Produit manquant ou non-conforme, le Client devra informer LE GAB lors du retrait au camion, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après :

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 271- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LE GAB ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ ET DROITS PERSONNELLES

LE GAB met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant: ci-dessous.

Tous les éléments visuels du site, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de LE GAB.

ARTICLE 9 – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter LE GAB via l’adresse email dédiée ou le numéro de téléphone indiqué sur le Site.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les consommateurs sont invités à soumettre au préalable leur différend avec LE GAB.

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